Médiation familiale Luxembourg
La médiation familiale est un processus de modes alternatifs de résolution des conflits. (régie par la septième partie du Code Judiciaire)
Le médiateur est un tiers qui aide les parties à communiquer et à être créatives en vue de dégager un terrain d’entente et trouver ainsi un accord satisfaisant et durable plutôt que d’entretenir un conflit judiciaire.
Une médiation réussie génère une pacification et souvent une entente qui intervient dans des délais beaucoup plus courts que ne le permet un processus judiciaire.
Les parties peuvent ainsi régler leur situation sur base des solutions décidées par elle-même et non imposée de l’extérieur, dans un climat confidentiel et de respect mutuel.
Les accords conclus par les parties en médiation pourront être homologués par un juge, si le médiateur est agréé par la commission fédérale de médiation.
L’ordonnance d’homologation de l’entente de médiation a les effets d’un jugement (au sens de l’art 1043 du code judiciaire), c’est-à-dire que l’ordonnance sera exécutoire et ne sera pas susceptible d’un recours.
Le médiateur familial peut intervenir :
- soit en dehors de toute procédure, à l’initiative des parties.
- soit sur recommandation du juge dans le cadre d’une médiation judiciaire. Dans ce cas les parties doivent être d’accord de s’engager dans ce processus, le tribunal ne pouvant les y contraindre.
Ce processus implique l’absence de procédure ou la suspension de celle qui serait en cours.